Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la plateforme OFR et toute personne procédant à un achat de formation en ligne via le site [nom du site].
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles OFR propose à ses clients des formations en ligne, accessibles via la plateforme.
2. Produits et services proposés
OFR propose des formations en ligne accessibles à distance.
Chaque formation fait l’objet d’une description détaillée (contenu, modalités d’accès, certification éventuelle, éligibilité CPF si applicable).
3. Commandes
L’inscription à une formation se fait directement sur la plateforme OFR.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
L’utilisateur recevra une confirmation par email après validation de son inscription.
4. Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
OFR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le règlement des formations peut s’effectuer par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Financement via le Compte Personnel de Formation (CPF), si la formation est éligible
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf en cas de financement CPF qui suit ses propres règles.
6. Accès aux formations
L’accès à la formation est ouvert après validation du paiement ou du financement CPF.
Les identifiants d’accès sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
⚠️ Toutefois, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisateur a commencé à accéder à la formation (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Conditions d’annulation et de remboursement
En dehors du délai légal de rétractation, toute inscription est définitive et non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié.
9. Responsabilités
OFR met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de sa plateforme et la qualité des contenus.
Toutefois, OFR ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes techniques, à des cas de force majeure ou à des tiers (hébergeur, prestataires, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Les contenus de formation (vidéos, supports PDF, quiz, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@ofr.re
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.